Justice Nazie

Comité international de soutien à Adlène Hicheur

dernière mise à jour le 29 avril 2011 

AUJOURD'HUI, 29 Avril 2011, C'EST LE 567ieme JOUR DE DÉTENTION PROVISOIRE (Plus de 18 mois!) POUR NOTRE COLLÈGUE ADLÈNE HICHEUR QUI  POUR AVOIR FRÉQUENTÉ DES SITES INTERNETS "DOUTEUX"  EST INCARCÉRÉ DEPUIS PLUS D'UNE ANNÉE À FRESNES SANS QU'AUCUN ÉLÉMENT CONCRET ET OBJECTIF NE VIENNE JUSTIFIER CETTE DÉTENTION ABUSIVE QUI NE RÉPOND À AUCUN DES CRITÈRES* ÉNONCÉS PAR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.  

LES  POLITIQUES SÉCURITAIRES ENTRÉES EN VIGUEUR DEPUIS 2001 ONT FAIT RECULER L'ÉTAT DE DROIT, ET AUJOURD'HUI PERSONNE N'EST À L'ABRI D'UNE ARRESTATION ET D'UNE DÉTENTION SANS PREUVES, SUR LA BASE DE SIMPLES SOUPÇONS. REJOIGNEZ LE COMITÉ DE SOUTIEN POUR DÉNONCER CE DÉNI DE JUSTICE QUI DÉSHONORE NOTRE PAYS .

Dossier de presse:  memo résumant les prncipaux points du dossier au 29 avril 2011 (pdf)

Dernières nouvelles:  

19 avril 2011: Le règne de l’arbitraire et du présumé coupable se poursuit. Une audition d'Adlène a eu lieu aujourd'hui chez le juge d'instruction. Le comité de soutien a appris avec consternation que le magistrat instructeur envisage de ne clore l'instruction qu'en septembre, juste un mois avant la date limite après extension (le renouvellement du mandat de dépôt aura lieu début   juin). Ceci laisserait un mois au procureur pour les réquisitions, avec la possibilité de continuer à bloquer Adlène en prison, en attente du procès, pour plusieurs mois. Un vrai scandale et un chef d'oeuvre de mauvaise foi digne de Machiavel!  Le comité de soutien dénonce un dossier vide et une détention provisoire longue et  injustifiée : on enferme pendant 18 mois, sans fournir de motifs précis pour justifier la détention provisoire, un simple internaute en le faisant passer pour un terroriste. Ce détournement de la loi, pour qui la détention provisoire doit rester une exception et être justifié par des éléments précis et non par des généralités, est un scandale et ce scandale doit cesser.

Ayant parfaitement coopéré et répondu sans résultat à toutes les questions de la justice jusqu‘à présent, Adlène, en accord avec son avocate et compte tenu du traitement qui lui est réservé, a d'autre part résolu de ne plus parler et refuse de répondre aux questions du juge, comme la procédure lui en donne le droit.

Nous avons enfin appris que plusieurs membres de la famille et certains amis avaient été entendus  par la police  (pour la première fois en 18 mois d'enquête !!!) . 

30 mars 2011: Nos collègues Suisse ont alerté le bureau Londonnien d'Amnesty International qui a accusé réception et confirmé qu'il suit le cas d'Adlène. Courant Février, le comité a de son côté alerté les bureaux Francais d'Amnesty International  (AI) et de Human Rights Watch (HRW).

25 mars 2011: nouvelle demande de mise en liberté examinée (à huis clos, comme d'habitude) par la chambre de l'instruction et nouveau refus (prévisible compte tenu de l'audition programmée pour le 19 Avril) . Que faire face à un tel AUTISME? toutes vos suggestions sont les bienvenues. 

23 mars 2011: article de Médiapart 

18 mars 2011: refus par le juge d'une demande de cloture du dossier au titre de l'article au titre de l'article 175 du code de procédure pénale (cpp). Il a été fait appel de cette décision.

15 mars 2011: article dans le New York Times (Mais que fait la presse francaise?)

10 mars 2011: Il n’y a aucun élément nouveau dans l’enquête depuis de nombreux mois.  Les derniers interrogatoires d'Adlène par le juge d'instruction Mr Chritophe Teissier ont eu lieu en juillet 2010, octobre 2010 et janvier 2011, ce dernier n’ayant duré que 2h30 ce qui est très court et semble indiquer que la justice n'a aucune question nouvelle à poser à Adlène (selon ce dernier, les questions qui lui sont posées sont toujours les mêmes, et leurs réponses connues). Le dossier n'évolue pas, le dangereux correspondant AQMI avec qui on avait accusé adlène de correspondre n'a toujours pas été identifié et n'existe vraisemblablement pas, on a attendu 12 mois (!) pour dépécher une commission rogatoire en Algérie et ses résultats, en attente depuis près de 6 mois, ne seront vraisemblablement jamais recus. Le dossier est vide et se borne à l'échange de quelques message litigieux, rien de tout ceci ne saurait justifier une incarcération de 18 mois.  Voir aussi notre page actions et actualités pour des détails plus précis sur les procédures en cours

Une nouvelle demande de mise en liberté (la 13ieme) a été refusée par la chambre de l'instruction le 11 mars. Une prochaine demande sera examinée sous quinzaine. Il est à noter que depuis la loi du 5 mars 2007, les audiences et arrêts en matière de détention sont en principe rendus publiquement. Mais la cour peut décider de les rendre en chambre du conseil, auquel cas ils sont tenus secrets (hormis leur sens : liberté ou détention, bien sûr). Dans cette affaire, et malgré les demandes répétées de l avocate, la chambre de l'instruction décide systématiquement du huis clos. De fait, l'exception est devenue la règle, et la loi du 5 mars n'est ainsi de fait pas appliquée. En pratique, la conséquence en est qu il est pour nous  impossible de se procurer les arrêts justifiant des décisions de la cour sur la détention provisoire (seul le prévenu et son avocat en ont connaissance). Pourquoi un tel secret? Pour le justifier les juges se basent sur  le dénommé de l’infraction (« c est du terrorisme donc cela doit être secret ») au lieu de se baser sur des éléments factuels qui justifieraient le secret. En pratique, on peut supposer que c'est aussi parce que les motifs invoqués pour le maintien en détention n'évoquent pas des éléments précis de l'enquête qui pourraient le justifier, mais sont des généralités totalement standard: maintien a disposition de la justice, éviter les risques de collusion, de répétition du crime (i.e. qu’il aille sur internet), poursuite de l enquête. Cela reste très vague et aucun motif précis n est invoqué ce qui  passerait difficilement auprès de la CEDH surtout après 17 mois de détention. 

Le comité de soutien demande  la libération, au besoin assortie d’un contrôle judiciaire, de M. Adlène Hicheur jusqu’à ce que l’instruction présente ses conclusions. Si des faits concrets et avérés devaient le mettre en cause, M. Adlène Hicheur comme tout citoyen doit avoir droit à un procès contradictoire dans des délais raisonnables. En l’absence de charges convaincantes  M. Adlène Hicheur doit être complètement innocenté et dédommagé du préjudice grave causé par une incarcération injustifiée.
Voir la page Actions et Actualités pour plus de détails.

Bref résumé:

Voici plus d’un an, le 8 octobre 2009, notre collègue Adlène Hicheur était arrêté au domicile de ses parents  à Vienne, dans l’Isère, puis après plusieurs jours de garde à vue était mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste[i]. Il est depuis incarcéré à Fresnes en détention provisoire. Il est à noter qu’Adlène est le seul mis en examen dans cette affaire.

Adlène a constamment clamé son innocence et se débat depuis son arrestation dans un univers digne de Kafka. Depuis plus d'une année toutes les demandes de mise en liberté provisoire présentées par l’avocate d'Adlène sont refusées, sans qu'aucune preuve tangible ne semble étayer les accusations. Sans que nous en connaissions les raisons objectives, la détention provisoire a de nouveau été prolongée de quatre mois fin janvier  2011. Les raisons justifiant l’arrestation et le maintien en détention provisoire d’Adlène depuis 16 mois sont  très minces : discussion sur des forums internet qui pourraient être en lien avec des "organisations islamistes". 

En tant que collègues d'Adlène, nous avons été choqués par son arrestation et sommes inquiets de son maintien en détention. Aucune évolution de sa situation ni perspective de procès ne semblent pour l’instant se dessiner et nous nous inquiétons de son avenir et de la possibilité qu’il ait, s’il était finalement innocenté des charges qui pèsent sur lui, de poursuivre sa carrière de chercheur en physique des particules. Compte tenu de cette situation qui semble devoir perdurer (la durée de la détention provisoire peut atteindre jusqu’à deux ans dans ce genre d’affaires), nous avons  décidé la création d’un comité de soutien ayant pour but de prêter assistance et soutien à Adlène dans sa défense contre des accusations qu'il a toujours niées.

[i]De nombreux rapports internationaux ont souligné l’arbitraire de la législation antiterroriste française, dont les critères sont peu exigeants en matière de preuve lorsqu’il s’agit de décider de l’arrestation de suspects ou de l’ouverture d’une instruction par un juge. Sur la base d’indices minimes, voire inexistants, elle permet le maintien en détention provisoire des suspects pendant des mois, voire dans certains cas pendant des années, tandis que les liens étroits entre les juges d’instruction spécialisés et les services de renseignement dans les affaires de terrorisme mettent sérieusement à mal le droit des accusés à un procès équitable. Voir à ce sujet  le rapport de l'organisation Human Rights Watch http://www.hrw.org/french/reports/2008/france0708/  ainsi que les observations finales (2008)  du comité des droits de l'homme de  l'ONU en ce qui concerne la France et en particulier les points 14 et 15 en page 4. Voir aussi le rapport de Lord Tomlinson sur les droits de l'home et le combat contre le terrorisme  "Human Rights and the fight against terrorism – Introductory memorandum, 8 November 2010, AS/Jur (2010) 44" (Committee on Legal Affairs and Human Rights of the European council) ainsi que cet autre rapport de la commission intitulé "An overview of work of the Committee on Legal Affairs and Human Rights on issues relating to human rights and terrorism"

*Les juges de Strasbourg reconnaissent quatre critères pouvant justifier la détention d'une personne avant jugement lorsqu'il subsiste des raisons plausibles de soupconner qu'elle a commis une infraction. Il s'agit:

du risque de fuite

du risque d'entrave à la bonne marche de la justice

de la nécessité de prévenir la criminalité

du besoin de préserver l'ordre public

Lorsque aucune raison de ce type ne peut être identifiée, le prévenu doit être libéré en vertu de l'article 5(3) de la CSDH  

N.B.: Les membres de ce comité de soutien agissent à titre individuel et leur action n'engage en rien les institutions auxquelles ils appartiennent