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Publié par Christian Hivert

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L'écrasante responsabilité des "associations de lutte sur le logement" dans la mort de 17 mal logés parisiens en 2005  ne sera pas jugée avant "siné dié"

 

L’usage de l’immeuble

Construit en 1894, en pierre, sur sept niveaux, il comprend, à l’origine, trois appartements par étage, accessibles par deux cages d’escalier. Ayant appartenu longtemps à la Poste, il n’a ensuite plus été occupé.


Au début des années 90, dans un contexte de crise du logement, la mobilisation dite du « mouvement du Quai de la gare » touche le quartier. Un campement s’installe à l’emplacement du chantier de la Bibliothèque nationale de France : les participants protestent contre leur expulsion de logements insalubres, sans proposition de relogement.


En 1992, dans le cadre d’une procédure d’urgence, la préfecture de Paris réquisitionne alors l’immeuble Vincent-Auriol pour y installer certaines des familles du campement. La Poste, propriétaire, signe avec le GIP Habitat et intervention sociale une convention d’utilisation.


Via le GIP, le bâtiment est alors confié à l’association Emmaüs Paris qui assure le suivi des familles occupantes et l’animation sociale.


En 1995, le GIP, avec l’accord des pouvoirs publics, et après étude sur le devenir du bâti, opte pour une rénovation transitoire des locaux, en attendant une décision définitive. En sa qualité de maître d’ouvrage, Freha est mandatée pour commander les travaux et mobilise des financements à cet effet.

Après les travaux, trois institutions interviennent sur l’immeuble : le GIP attribue les logements, l’association Emmaüs assure l’accompagnement social, Freha assure le quittancement et la perception des loyers. Ceux-ci se montent à 6,30 euros/m2, charges comprises. Les loyers étant conventionnés, ils ouvrent droit à l’APL.


En 1998, Freha accepte de prendre en charge l’accompagnement social des familles.


En 2000, l’État signe avec Freha un bail emphytéotique.


L’usage logement social du bâtiment se trouve  pérennisé, moyennant sa complète réhabilitation.

Le plan de relogement des locataires avant l’incendie


La réhabilitation lourde qui est programmée nécessite que l’immeuble soit entièrement vacant. Un plan de relogement de ses occupants est donc mis en place, mais il est complexe à réaliser. Freha rencontre des difficultés pour trouver une résidence définitive aux familles et interpelle les pouvoirs publics.
L’offre de grands logements très sociaux est rare, les propositions de la part des bailleurs contactés dans toute l’Ile-de-France restent peu nombreuses. Et certaines familles refusent de quitter le quartier.


Parallèlement aux efforts de relogement, Freha engage un travail d’aide à la réinsertion des familles : soutien dans les démarches administratives, intégration dans le quartier, accompagnement à la réalisation de petits travaux dans les logements…


Par ailleurs, Freha doit lutter contre l’occupation illégale de certains des premiers logements déjà libérés pour la réhabilitation.

Au moment de l’incendie, l’immeuble abrite 130 personnes, soit onze familles, en majorité d’origine africaine, avec une centaine d’enfants, en attente de relogement.

Le renvoi en correctionnelle


En dépit de l’origine criminelle de l’incendie, à l’issue de l’enquête judiciaire, en 2008, aucune condamnation n’a pu être prononcée, le/les criminels n’ayant pas été découverts.


Mais Freha a été mise en examen en tant que personne morale, ainsi que l’entreprise qui avait effectué les travaux. Le réquisitoire du juge d’instruction, rendu en 2009, les renvoie toutes deux devant le tribunal correctionnel, ainsi que l’entreprise, pour homicides et blessures involontaires.


En cause : le contreplaqué qui a été posé. L’enquête précise que « deux phénomènes particulièrement aggravants ont conduit à la propagation rapide de l’incendie dans les étages : d’une part la présence de contreplaqué sur les murs de la cage d’escalier et d’autre part l’ouverture des portes des appartements au 3e et au 5e étage ».


Le réquisitoire invoque le non-respect des règles de protection contre l’incendie.

Les travaux réalisés entre 1991 et 2005


Pour accueillir les familles, des travaux, d’un montant de 3 millions de francs sont réalisés en 1991-92.


Plus tard, en attendant de disposer des locaux pour engager leur totale rénovation, Freha procède à plusieurs interventions sur le bâtiment. En 1996-1997, l’association met en œuvre un programme de rénovation des logements et des parties communes, pour un montant de près de 690 000 euros.


Une de ses grandes priorités est de prévenir le saturnisme. Pour éviter le contact des enfants avec les peintures au plomb écaillées des cages d’escalier, une toile de verre est posée sur les murs lors de la rénovation de 1996-97. Sans cesse déchirée, et vu l’humidité des murs, elle est remplacée en 2000 par des panneaux en contreplaqué, pour assurer une protection plus efficace.


Les dégradations à répétition qui se produisent dans les lieux rendent difficile le ménage, l’entretien des parties communes et le maintien de la sécurité. Une entreprise de nettoyage assure l’entretien des parties communes, un gardien salarié est sur place en permanence.

 

 

 

source des info FREHA-Emmaüs


eh oui, ils ont cette arrogance

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