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Publié par Christian Hivert

  • Des sanctions doivent s’appliquer aux entreprises qui coopèrent avec les dictatures.

Reporters sans frontières dénonce la coopération criminelle des entreprises occidentales œuvrant notamment dans le domaine des nouvelles technologies avec des régimes autoritaires.

« Ces compagnies n’hésitent plus aujourd’hui à collaborer avec des gouvernements criminels. Fournir du matériel de communication ou communiquer des données confidentielles à des dictatures est irresponsable. 122 blogueurs et net-citoyens sont en prison dans le monde et les entreprises qui collaborent avec ces gouvernements sont complices et responsables de leur sort. Des sanctions financières doivent être appliquées aux entreprises collaborant avec les gouvernements qui emprisonnent des blogueurs ou censurent le Web », a déclaré Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières.

« Sans sanction financière, ces pratiques ne s’arrêteront pas. Les entreprises ne sont pas au-dessus des lois. Il existe des tribunaux pour juger des pratiques illicites des entreprises. Pourquoi ne pas juger de la responsabilité pénale des entreprises en cas de collaboration avec des régimes qui se rendent coupables de crimes ? Des dispositions doivent être introduites au niveau national afin de pénaliser cette collaboration et lorsque ces entreprises se rendent complices par leurs agissements auprès de dictateurs de crimes de guerre, une saisine de la Cour pénale internationale devraient être envisagée. Hier, le monde s’inquiétait de l’impunité des dictateurs. Aujourd’hui, il faut se préoccuper de l’impunité des entreprises », a ajouté le responsable de l’organisation.

« Des vies humaines sont en jeu. Doivent-elles être sacrifiées au nom du profit ? Les dirigeants des entreprises internationales qui travaillent dans le domaine des nouvelles technologies et notamment de la surveillance des télécommunications en Libye, en Syrie,en Birmanie, en Chine, au Turkménistan et dans les autres pays autoritaires doivent se poser la question de leur responsabilité. Leurs outils, leur matériel, leur savoir-faire sont utilisés à des fins criminelles », a conclu l’organisation.

Ces technologies sont au centre d’une nouvelle guerre : les emails peuvent désormais être interceptés, les appels Skype enregistrés, les webcams déclenchées à distance, les contenus Internet modifiés, à l’insu de l’utilisateur. Reporters sans frontières appelle à ce titre les internautes à la plus grande prudence.

L’organisation revient sur la nécessité d’une législation interdisant la collaboration entre les entreprises et les dictatures, comme le Global Online Freedom Act (GOFA) américain, ou sa version européenne, envisagés en 2008. A l’instar du Règlement de l’UE concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres traitements cruels, il est désormais indispensable d’instaurer des règles internationales régissant la fourniture de technologie liberticides et dangereuses pour les cyber-citoyens, contrôlant les exportations de certaines technologies, instaurant un organe de vigilance indépendants des États et prévoyant des sanctions dissuasives. Les entreprises doivent en effet disposer d’un recours légal et officiel face à des mesures qui les obligent à entraver la libre circulation de l’information, dans des pays comme la Chine ou l’Iran.

Le Global Online Freedom Act (GOFA) est une proposition de loi étudiée aux États-Unis visant à « empêcher les entreprises américaines de collaborer avec des pays répressifs qui cherchent à transformer Internet en un outil de censure et de surveillance ». La version européenne du GOFA a été présentée, le 17 juillet 2008, au Parlement européen par l’eurodéputé hollandais Jules Maaten (ALDE). Dans sa version européenne, le GOFA a pour vocation de prévenir les possibilités de censure sur la Toile et de réguler les activités potentiellement liberticides des entreprises européennes du secteur de l’Internet. Il permettrait la création d’un Bureau des libertés sur Internet (Office of Global Internet Freedom) chargé notamment de combattre la censure imposée par les gouvernements les plus répressifs sur Internet et assurerait la protection des données personnelles des utilisateurs.

Ces mesures sont aujourd’hui urgentes et nécessaires. Les exemples d’entreprises coopérant avec les gouvernements se multiplient. En mai 2011, Nikolay Pryanishnikov, président de Microsoft Russie, a affirmé, à propos du rachat de Skype par sa société, qu’il était disposé à fournir les codes source du logiciel de téléphonie par Internet aux services de sécurité russes. Microsoft est pourtant un des membres majeurs du Global Network Initiative (GNI), projet réunissant firmes privées, fonds d’investissements et associations de défense des libertés.

De nombreuses autres sociétés, loin des principes du GNI, semblent actuellement se laisser tenter par la volonté de conquérir de nouveaux marchés : Bull, Nokia, BlueCoat, Netfirms, ou encore Cisco, ont toutes renoncé face à l’attrait du profit. Reporters sans frontières dresse un état des lieux de ces pratiques liberticides.

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