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Publié par Christian Hivert

abou grahibsamedi 31 mars 2012

Adlène Hicheur et les lois d'exception

 

Les 29 et 30 mars derniers avait lieu le procès d'Adlène Hicheur à la 14ème chambre correctionnelle de Paris. Je connais bien Adlène pour l'avoir côtoyé et même avoir partagé son bureau à Annecy pendant un an et demi alors qu'il terminait sa thèse de physique des particules portant sur l'expérience BaBar.

Adlène Hicheur était jugé pour "association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes". On lui reproche notamment d'avoir eu une activité sur Internet sur des forums islamistes radicaux et d'avoir échangé des messages mentionnant des projets  d'actes terroristes avec une personne identifiée par les enquêteurs comme étant un membre actif d'Al-Qaida au Maghreb Islamique (AQMI).  Il lui est également reproché d'avoir préparé et peut-être effectué des transferts de fonds visant à financer des activités terroristes.

Beaucoup de choses plus ou moins exactes ont été rapportées dans la presse, je n'y reviendrai pas dans cette note, il me semble par contre plus important d'exprimer mon ressenti personnel à l'issue de ces deux jours d'audience et de poser la question sur les limites de la justice et du droit d'un état à arrêter et juger quelqu'un sur la base de la conviction que celui-ci est sur le point de basculer dans le terrorisme actif.

C'était la première fois que je mettais les pieds dans un tribunal, l'atmosphère est curieuse, on sent tout de suite le côté suranné d'un lieu qui fait plus penser à un monument historique qu'à l'endroit où le futur des prévenus va se jouer, avec à la clé la liberté ou des années de détention. L'accueil est toutefois cordial; j'imaginais être embêté avec mon gros sac contenant mon ordinateur, mon iPad, mon téléphone, ma batterie de rechange, divers câbles informatiques, appareil photo et autres… Mais non ! rien ! juste des gendarmes aimables qui renseignent les gens perdus dans ce labyrinthe.

L'entrée de la salle d'audience était bloquée par une haie de journalistes, caméras, micros, etc. L'affaire Hicheur, dont peu de personne s'était inquiété pendant ses 30 mois (oui 30 !) de détention provisoire, était donc devenue médiatique suite à la coïncidence temporelle avec l'affaire Merah. La salle ne comptant qu'une cinquantaine de places, les  gendarmes filtraient l'entrée ; priorité aux journalistes et à la famille, puis aux comités de soutien. Là encore, j'ai vu des gendarmes courtois faisant de leur mieux pour placer le maximum de personnes dans la salle. Tout au long des deux jours d'audience, ça n'a d'ailleurs été que des allées et venues incessantes, les gens rentrant et sortant et se relayant sur des bancs au confort plutôt sommaire.

Une partie de l'assistance était constituée par le Comité Viennois de Soutien à Adlène Hicheur,  composé de la famille, des amis, des connaissances proches d'Adlène Hicheur. Franchement mesdames et messieurs les Viennois, durant ces deux jours, vous avez été impressionnants, on sentait la solidarité, la sympathie, le soutien sans faille derrière Adlène Hicheur et sa famille. Quelque chose de positif s'est dégagé de votre présence et je suis certain que cela aura une influence sur la décision des juges. 

Sur la forme :


Ce qui m'a le plus interpellé a été l'énorme décalage entre une affaire qui a pour cadre Internet, les forums et les technologies de l'information et l'incompétence de la Présidente en matière d'informatique. Par exemple, la Présidente a systématiquement prononcé Wahou à la place de Yahoo quand il s'agissait des adresses mails; elle parlera paraît-il aussi, car je n'avais pas réussi à décoder ce qu'elle disait, de fichiers "weuld" au lieu de Word. Ceci veut dire que cette dame ne manipule pas du tout l'informatique. Comment peut-elle se rendre compte si telle ou telle manipulation sur un ordinateur ou sur le net a un sens ou non ? Si l'on peut admettre qu'un juge n'ait pas cette compétence, il est par contre inadmissible de voir des erreurs du même genre dans le dossier d'instruction. Par exemple, il y a eu une confusion systématique entre des paiements par cartes de crédit via Paypal et l'utilisation de comptes Paypal. C'est tout de même grave ! Puisque l'accusation a tenté d'utiliser cela pour démontrer qu'il y avait eu des transferts de fonds à l'étranger via ce moyen.

De même, le dossier d'instruction indique que des fichiers étaient stockés et compressés dans un dossier avec "un système de cryptage particulièrement difficile à décoder". Traduction : il y avait des fichiers dans un dossier compressé avec Winrar et protégé par un mot de passe ! Ce point est d'ailleurs intéressant car un certain nombre de mails reprochés à Adlène Hicheur ont été encodés avec un logiciel de cryptographie (je n'ai pas réussi à comprendre lequel) et ont été apparemment décodés très vite. Il y a donc là un décalage avec la soit-disant difficulté de décoder un dossier Winrar ! Mon avis est que les mails ont été décodés par les services secrets américains (ce point a d'ailleurs été brièvement mentionné par l'un des avocats lors de l'audience), probablement avant l'arrestation d'Adlène Hicheur, ce qui laisse penser que les dits services secrets américains disposent de moyens considérables, ou bien qu'ils ont accès à des backdoors dans les logiciels de cryptage public. Mais est-ce vraiment une surprise ?

Dernier exemple : le dossier d'instruction ne fait pas de distinction entre des mails échangés et des traces de surf (je suppose des fichiers du cache du navigateur) retrouvés sur le disque dur !

Tout cela est hallucinant, peut-on vraiment penser que les enquêteurs soient ignares à ce point des techniques informatiques. Peut-on penser qu'un soit-disant terroriste ne prenne pas plus de précautions en utilisant des relais pour cacher ses connexions ou en utilisant un système d'exploitation virtuel pour effacer de son ordinateur toute trace de navigation. Adlène Hicheur avait sans conteste le bagage intellectuel pour mettre en œuvre ces parades s'il avait vraiment voulu se cacher.

Tout au long du procès, le décalage entre le monde Internet d'Adlène Hicheur et le monde paperassier de la justice a été particulièrement flagrant. L'accusation reproche par exemple à  Adlène Hicheur d'avoir fait des traductions au profit d'AQMI. Celui-ci répond qu'il y avait des reporters virtuels sur les forums et que ceux-ci traduisaient du matériel recueilli en divers endroits, dont des textes émanant d'AQMI… La notion de reporters virtuels est bien entendu un concept qui échappe à la Présidente...

Sur le fond :


Pour moi, toute la partie concernant le montage financier scabreux que la DCRI a tenté d'édifier  pour étayer le fait qu'il y avait bien eu passage à l'acte, ne tient pas une seconde. De même l'identification du pseudo Phoenix Shadow avec Mustapha Debchi, soit disant activiste d'AQMI, est bien faible. Je n'ai pas vu le moindre début de preuve et quand bien même Mustapha Debchi existerait, il est encore moins établi qu'Adlène Hicheur savait qui il était.

Que reste t-il donc de l'affaire ? Le contenu de quelques mails est clairement embarrassant, la teneur de certains propos laisse penser qu'il y a eu, à un moment au moins, une tentation de supporter l'action violente. Mais quelle est la limite entre le délit et la liberté de penser ? Particulièrement choquant à mon avis est le fait de revenir par trois fois au cours de l'audience sur le contenu d'un fichier contenant des propos très contestables (c'est mon avis) mais qui n'a jamais été envoyé. Ne peut-on admettre qu'un disque dur puisse contenir des documents de nature personnelle et destinés à alimenter sa propre réflexion ?

Dans la mesure où il n'y a pas passage à l'acte, chacun a le droit d'avoir ses pensées intimes, aussi violentes soient-elles. Ne peut-on considérer qu'un écrit personnel, un fichier, puisse être le prolongement de cet intime sans que cela ne soit répréhensible ?

De même, dans quelle mesure des échanges de mails peuvent-il être condamnés pénalement s'ils ne se concrétisent pas ? Est-il acceptable de maintenir quelqu'un en détention durant 30 mois sans jugement et sans qu'aucun fait nouveau ne vienne appuyer ce maintien en prison. Rappelons-le, dans cette affaire, il y a un seul prévenu et pas le début d'un commencement de preuve que quelque chose de concret ait jamais existé. Certes un état de droit doit se protéger du terrorisme, mais à quel prix ? Et surtout quelle est la limite ? Continuons un peu plus dans cette direction, et sous peu il deviendra répréhensible de critiquer l'ordre établi. Les lois d'exception que nous auront acceptées pour "notre bien" nous ferons alors sortir de cet état de droit que nous pensions justement protéger.

Le procureur a requis  6 ans de prison. Le jugement sera rendu le 4 mai.

Dominique Boutigny

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